1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Identité : le vendeur et exploitant de la boutique en ligne est :
Allinox BV (« Allinox »), dont le siège social est établi à 8780 Oostrozebeke, Stationsstraat 127, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.503.092 (RPM Gand, section Courtrai)
Téléphone : +32 (0)56 67 46 80
Adresse e-mail : support@alva-cookware.com
2. GÉNÉRALITÉS
Les conditions générales (« Conditions générales ») en vigueur au moment de la visite de la boutique en ligne et/ou de l’achat de tout produit de la boutique en ligne sont applicables à tout produit proposé dans la boutique en ligne, à tout produit acheté par un client de la boutique en ligne d’Allinox qui est également consommateur (« Client »), ainsi qu’à toute livraison consécutive à un achat effectué dans cette boutique en ligne par un Client, après acceptation des présentes Conditions générales par le Client. Les présentes Conditions générales ne peuvent en aucun cas être applicables aux acheteurs professionnels.
Avant la conclusion d’un contrat, le Client a la possibilité de prendre connaissance du contenu des présentes Conditions générales et de les accepter expressément. Par le simple fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter » en passant commande, le Client déclare connaître et accepter les présentes Conditions générales. Le contenu des présentes Conditions générales est communiqué au Client par voie électronique. Allinox veille à ce que les présentes Conditions générales soient mises à disposition de manière simple et à ce que le Client ait la possibilité de les sauvegarder sur un support de données durable ou en reçoive un exemplaire sans frais supplémentaires.
Allinox peut modifier les Conditions générales à tout moment, mais ce sont les Conditions générales en vigueur au moment de la visite de la boutique en ligne qui sont applicables à cette visite, ou, en cas d’achat par le Client, les Conditions générales en vigueur au moment de la conclusion d’un contrat de vente entre le Client et Allinox qui régissent leur contrat.
La boutique en ligne se limite au territoire de la Belgique. L’offre d’Allinox s’applique donc uniquement au Client dont l’adresse de livraison est située sur le territoire belge.
3. COMMANDES
Les produits peuvent être achetés dans la boutique en ligne en les ajoutant au panier du Client. La commande peut être finalisée via le panier. Le contrat entre Allinox et le Client n’est conclu qu’au moment où Allinox confirme la commande via un e-mail de confirmation. L’absence d’une signature physique n’enlève en rien la force obligatoire de l’offre et de l’acceptation de celle-ci.
Allinox se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client avant de conclure (et donc de confirmer) le contrat de vente, ou de le refuser pour des raisons fondées. Les raisons fondées comprennent, entre autres mais sans s’y limiter : (i) des commandes anormalement importantes, à savoir des quantités qui ne correspondent pas au comportement d’achat normal des consommateurs, (ii) des commandes passées par des mineurs, (iii) des procédures de commande incomplètes, (iv) des problèmes lors de commandes précédentes ou (v) des commandes pour lesquelles le Client indique une adresse de livraison qui n’est pas située en Belgique.
Les Conditions générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue de la boutique en ligne.
La disponibilité de chaque produit est mentionnée. Allinox met tout en œuvre pour communiquer des informations correctes, mais il peut arriver qu’un produit déterminé ne puisse pas être livré pour le moment. Cela peut être dû à des données de stock erronées (involontairement communiquées) ou à des fournisseurs se trouvant dans une situation (temporaire ou non) qui ne leur permet plus d’effectuer des livraisons. En pareil cas, la responsabilité d’Allinox sera limitée au montant déjà payé par le Client, et Allinox mettra tout en œuvre pour avertir le Client dans les meilleurs délais et lui proposer une solution. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur une solution éventuelle, ou si aucune solution n’est possible, le montant payé par le Client sera remboursé intégralement par Allinox.
4.LIVRAISON ET EXÉCUTION
Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande en ligne et selon les modalités précisées dans celle-ci. Une seule adresse de livraison peut être indiquée par commande (qui peut comprendre un ou plusieurs produits). Le Client est lié par les informations qu’il a fournies lors de la passation de la commande. Allinox ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la communication d’informations incorrectes. Les produits commandés peuvent uniquement être livrés à une adresse en Belgique. alva Cookware n’est pas disponible aux Pays-Bas. Allinox ne livre pas par le biais de la boutique en ligne aux Pays-Bas.
Les frais d’expédition sont communiqués au Client avant que celui-ci ne passe sa commande.
Pour la Belgique:
Les frais d’expédition s’élèvent à 7,95 EUR,
Pour La France
Les frais d’expédition s’élèvent à 9,95 EUR,
sauf si la commande atteint 100 EUR ou plus. Si la commande s’élève à 100 EUR ou plus, aucun frais d’expédition ne sera facturé.
Allinox exécutera au plus vite les commandes acceptées, au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un autre délai de livraison n’ait été convenu par écrit avec le Client. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le Client en est informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. La livraison est exclusivement effectuée par un service de livraison (DPD), sauf convention contraire préalable au contrat. Le Client peut trouver les données de contact du Service de livraison sur le site Internet suivant : https://www.dpd.com/.
Le jour où la commande quitte l’entrepôt d’Allinox, le Client reçoit un e-mail de confirmation du service de livraison (DPD) contenant un code de suivi qui lui permet de suivre les mouvements du colis.
Les personnes qui commandent d'une région située en dehors de la France métropolitaine doivent s'attendre à un supplément sur les frais d'expédition. Le même principe s'applique à Monaco. Ces suppléments seront réglés dans le panier d'achat.
5. PRIX
Les prix mentionnés dans la boutique en ligne s’entendent TVA comprise et hors frais d’emballage et d’expédition. Les prix sont toujours mentionnés en euros. Les autres impôts ou taxes, de quelque nature que ce soit, prélevés sur le prix ou les marchandises, ainsi que les frais de livraison et d’assurance, selon le cas, doivent être payés séparément par le Client. Le cas échéant, ces frais sont communiqués séparément, au plus tard au moment de la commande. Les prix des produits de la boutique en ligne peuvent être adaptés par Allinox à tout moment sur la base d’éléments objectifs, mais sans effet rétroactif et uniquement pour les commandes futures.
6. PAIEMENT
Le paiement des produits achetés dans la boutique en ligne ne peut être effectué qu’avec les moyens de paiement mis à disposition. Ceux-ci apparaissent lorsque le Client termine la procédure de commande.
Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et des données à caractère personnel du Client, les données de transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL avant d’être transmises sur Internet. Le Client n’a besoin d’aucun logiciel spécial pour utiliser le protocole SLL. Le paiement est effectué par l’intermédiaire du prestataire de paiement Mollie, et ce sans intervention d’autres parties.
Si, pour quelque raison que ce soit, un paiement est annulé par la suite avant que la livraison ne soit effectuée, Allinox aura le choix de laisser l’achat se poursuivre, sans préjudice du droit de rétractation existant du Client, ou de considérer l’achat comme annulé de plein droit. Quoi qu’il en soit, chaque commande ne sera exécutée qu’après réception d’un paiement valide et complet.
En cas de paiement partiel, Allinox se réserve le droit soit (i) de suspendre la livraison jusqu’à ce que le Client ait effectué le paiement complet, soit (ii) de dissoudre le contrat et de rembourser le montant payé.
La propriété ainsi que le risque de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client dès que celui-ci ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris physiquement possession des marchandises.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour tous les produits achetés dans la boutique en ligne d’Allinox, le Client dispose d’un droit de rétractation pendant une période de 14 jours civils, sans indication de motif. Cette période prend cours au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le Client ou un tiers désigné par lui. Pendant la période de rétractation, le Client manipulera avec soin le produit et son emballage d’origine. Le Client doit veiller à ce que le produit reste dans son état d’origine et ne le déballera ou ne l’utilisera que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Le Client exerce son droit de rétractation soit (i) en remplissant et en renvoyant le formulaire de rétractation type (disponible ici), soit (ii) en adressant à Allinox une autre déclaration sans équivoque dans laquelle le Client déclare exercer son droit de rétractation.
Si le Client choisit la deuxième option, une notification préalable au renvoi de la commande est envoyée à l’adresse support@alva-cookware.com ou à l’adresse postale mentionnée à l’article 1. Cette notification contient les informations suivantes :
- Communication du souhait du Client de se rétracter du contrat
- Données de contact du Client
- Description de l’article
- Date de commande et de réception
- Numéro de commande
- Date d’envoi (si la notification est une lettre)
Vous pouvez trouver un modèle de formulaire ici : https://allinecommerce.blob.core.windows.net/cmsfiles/modelformulier_voor_herroeping_alva_fr.pdf
Allinox confirme dans les meilleurs délais la réception de l’exercice du droit de rétractation sur un support de données durable.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Les produits achetés qui sont renvoyés sans notification préalable ne constituent pas un exercice valable du droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation n’entraîne pas de frais supplémentaires et ne doit pas être justifié. Les frais de renvoi des produits achetés sont à la charge du Client. Le Client renvoie les produits achetés dans leur emballage d’origine et tous les accessoires (notamment, mais sans s’y limiter, le mode d’emploi et le bon de livraison) à Allinox à l’adresse mentionnée à l’article 1 dans un délai de 14 jours civils après avoir dûment notifié son souhait d’exercer le droit de rétractation. La date d’expédition a valeur de contrôle.
Les paiements déjà reçus par Allinox seront remboursés intégralement après réception des marchandises ou au moment où le Client démontre qu’il a renvoyé les marchandises, selon ce qui se produit en premier. Allinox se réserve le droit de ne pas rembourser la réduction de valeur consécutive à la manipulation des produits au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits ou à la réception de produits endommagés ou incomplets.
8. CONFORMITÉ ET GARANTIE
Chaque produit est couvert par une garantie légale telle que prévue à l’article 1649bis du Code civil pour une période de deux (2) ans. Cette période prend cours le jour suivant la livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La facture et le bon de livraison constituent les seules preuves de garantie et doivent pouvoir être présentés pour faire valoir le régime de la garantie légale.
À la réception des produits achetés, le Client est censé procéder dans un délai raisonnable à un contrôle de la présence d’un défaut de conformité / d’un défaut visible sur les produits. Le Client doit ensuite signaler ces défauts par écrit, dans les deux mois suivant la constatation du défaut, au service clientèle d’Allinox : support@alva-cookware.com
Un défaut caché du produit doit être signalé par e-mail par le Client, dans les deux mois suivant la découverte de ce défaut, au service clientèle d’Allinox : support@alva-cookware.com. Dans cet e-mail, le Client doit communiquer ses données de contact, ainsi qu’une description du défaut, les photographies correspondantes, le numéro de commande et un scan du bon de livraison.
Si le défaut caché du produit est découvert six mois après la livraison, le Client doit joindre la preuve attestant que le défaut était déjà présent au moment de la livraison des produits achetés.
Pour des raisons évidentes, l’usure résultant d’un usage normal ou anormal du produit ne pourra être qualifiée de défaut caché, et la responsabilité d’Allinox ne sera jamais engagée envers le Client.
Si le produit est affecté d’un défaut conformément à l’article 1649quater de l’ancien Code civil et relève de la garantie, le Client peut choisir entre la réparation gratuite ou le remplacement gratuit du produit concerné, à moins que la réparation ou le remplacement précité ne soit impossible ou disproportionné.
Si la réparation gratuite ou le remplacement gratuit est impossible ou disproportionné, ou si Allinox n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, ce dernier a le droit de demander une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat. Pour les défauts mineurs, seule une réduction de prix est possible.
9. RESPONSABILITÉ
Hormis la responsabilité légale en cas de décès et de dommages corporels, Allinox (y compris ses préposés ou travailleurs) n’est responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle, d’une faute grave ou de la fraude, ainsi que, sauf en cas de force majeure conformément à l’article 10, de l’inexécution d’une obligation constituant l’un des éléments essentiels du contrat. Allinox ne peut être tenue pour responsable d’autres fautes.
Si la responsabilité d’Allinox était engagée à l’égard du Client, elle serait alors limitée, sauf dans le cas de la responsabilité du fait des produits défectueux, au montant égal à la valeur de la facture relative au produit acheté qui a causé le préjudice. Allinox n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs et la perte de jouissance.
Sauf accord contraire exprès entre les parties, Allinox n’est pas censée avoir connaissance ou tenir compte de l’application spécifique inhabituelle que le Client fera des produits achetés et ne peut par conséquent en être tenue pour responsable. Le Client est exclusivement responsable de l’usage anormal qu’il fait des produits achetés et/ou des fins auxquelles il utilise ces produits. Allinox n’est pas non plus responsable des dommages éventuels résultant d’une tentative de modification des biens achetés, ou si le Client a utilisé des composants qui ne sont pas conformes aux paramètres prévus par Allinox.
10. FORCE MAJEURE
Allinox n’est pas responsable des retards dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations découlant d’un cas de force majeure. La force majeure est tout événement qui, indépendamment de la volonté d’Allinox, ne pouvait pas être prévu ou empêché et qui implique une impossibilité (temporaire) d’exécuter le contrat ou une partie de celui-ci dans les limites de la rentabilité économique ou qui rend l’exécution du contrat exagérément difficile et crée un déséquilibre manifeste dans la relation contractuelle entre Allinox et le Client, tel que, mais sans s’y limiter, une guerre, une émeute, une mobilisation générale, une grève partielle ou générale, des accidents d’exploitation, un incendie, des intempéries, un bris de machines, une faillite ou des défauts et retards des fournisseurs ou d’une autre partie contractante d’Allinox, des restrictions en matière d’approvisionnement en énergie, une pénurie de matières premières, des épidémies et des pandémies (y compris toute mesure gouvernementale qui en découle).
Si la situation de force majeure perdure plus de huit (8) semaines, aussi bien Allinox que le Client peuvent dissoudre le contrat gratuitement moyennant une notification écrite, sans qu’Allinox ou le Client ne soient tenus de verser une quelconque indemnité à l’autre partie.
11. COPYRIGHT
Cette boutique en ligne et les canaux correspondants des médias sociaux et en ligne sont protégés par le droit d’auteur. Tous les logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, images, textes et contenus vidéo figurant sur le site Internet et la boutique en ligne ou ses canaux de médias sociaux et en ligne sont la propriété d’Allinox. Sans l’autorisation écrite d’Allinox, il n’est pas permis d’utiliser ce contenu de quelque manière que ce soit. Si un client ou un visiteur de la boutique en ligne souhaite utiliser une photo ou une vidéo, il doit contacter Allinox à l’adresse : support@alva-cookware.com.
12. INFORMATIONS
Les informations, images, communications orales, indications, etc. relatives à toutes les offres et aux principales caractéristiques des produits sont fournies, reproduites, faites ou données (de quelque manière que ce soit) aussi précisément que possible.
Allinox n’est pas responsable du non-fonctionnement ou du fonctionnement insuffisant du site Internet, de l’infrastructure de télécommunications et/ou d’autres erreurs de communication ou des conséquences éventuelles de celles-ci. Le contenu du site Internet d’Allinox ainsi que le contenu de toutes les autres déclarations d’Allinox sur Internet ont été élaborés avec le plus grand soin. Cependant, Allinox ne peut fournir aucune garantie quant à la nature, à l’exactitude ou au contenu de ces informations. Allinox n’est dès lors pas responsable des erreurs, inexactitudes, malentendus, retards ou manque de clarté dans les commandes et les communications résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication (électronique) pour les échanges entre le Client et Allinox, ni des conséquences de l’utilisation desdites informations. Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, Allinox n’est pas responsable des conseils et des réponses aux questions qu’elle fournit.
Allinox peut reprendre sur son site Internet des liens vers d’autres sites Internet susceptibles de présenter un intérêt ou de fournir des informations pour les visiteurs. Ces liens sont purement informatifs. Allinox n’est pas responsable du, et n’est pas liée par le contenu du site Internet vers lequel il est renvoyé ou par l’utilisation de celui-ci.
Si le Client souhaite formuler une plainte à propos des produits ou services d’Allinox, il peut joindre Allinox en utilisant le formulaire de contact. Allinox s’efforcera de traiter la plainte dans un délai de 5 jours ouvrables.
13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La collecte de données à caractère personnel à des fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations sont essentielles pour le traitement et l’expédition des commandes. Allinox reçoit des données à caractère personnel du Client et s’engage à ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du contrat ou pour remplir ses obligations légales.
Le Client reconnaît et accepte qu’Allinox traitera ces données à caractère personnel en tant que responsable du traitement conformément à sa politique de confidentialité (lien), au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 (loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Cela signifie, entre autres, qu’Allinox traitera ces données à caractère personnel de manière strictement confidentielle et ne les divulguera à des tiers que dans des circonstances exceptionnelles.
Conformément au RGPD, le Client bénéficie à tout moment du droit d’accès, d’obtenir une copie, d’opposition au traitement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, de retrait du consentement, à l’effacement, de rectification et de compléter les données à caractère personnel. Le Client peut exercer ces droits en contactant support@alva-cookware.com.
14. INDIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales sont déclarées nulles, cette nullité n’affectera en aucun cas les autres dispositions des conditions générales, ni le contrat dans son ensemble, et les conditions générales continueront à s’appliquer à l’exception de la disposition ou de la partie de disposition déclarée nulle, invalide ou inapplicable.
15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Toutes les relations entre Allinox et le Client auxquelles s’appliquent les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge.
Tout litige entre Allinox et le Client sera porté devant les tribunaux de Gand, section Courtrai, étant entendu que le Client aura toujours la possibilité de porter l’affaire devant d’autres juridictions que celles mentionnées à cet article.
16. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES
Le Client a également toujours la possibilité de déposer une plainte en ligne sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Les présentes Conditions générales ont été établies par Allinox et ont été modifiées pour la dernière fois le 8 février 2021.